Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
109. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 109; D. 661-2013, a. 11.
109. Cendres et mâchefers: Toute personne desservie par un service d’enlèvement des déchets solides et qui désire se défaire de cendres et mâchefers, doit s’assurer que ceux-ci sont éteints et refroidis avant de les placer pour l’enlèvement.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 109.